la-lettre-du-csa-avril-2002

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ID Notice	246-20020401
Domaine	Périodique
Titre propre	La lettre du CSA : [avril 2002]
Titre collection	La lettre du CSA
Editeurs	Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
Date de parution	2002-04-01
Périodicité	Mensuel
Thématique	audiovisuel
Descripteurs	campagne électorale ; élection législative (2002) ; élection présidentielle (2002) ; émission télévisée ; jeunesse ; radio ; signalétique média ; télévision ; télévision numérique terrestre ; temps-durée
Sommaire	Éditorial 1 Élisabeth Flüry Hérard, nouveau Conseiller au CSA 2 Élection présidentielle 2002 Campagne officielle radiotélévisée : des conditions égales pour tous les candidats 3 Les temps consacrés aux candidats et à leurs soutiens sur les antennes en mars et avril 6 Élections législatives 2002 : la recommandation du CSA aux médias audiovisuels 31 TNT : 66 dossiers de candidature recevables 33 Les parents et la signalétique jeunesse : nouvelle enquête du CSA 36 Cahiers des missions et des charges des chaînes de France Télévision : l'avis du CSA 39 Actualités Télévision - Télévision nationale Expérimentations TNT : 3 autorisations accordées 45 Hélène Fatou aux AFC 45 Télé-réalité : le président du CSA auditionné par l'instance de régulation de la communauté française de Belgique 46 - Télévision locale Antenne Créole Guyane modifie son capital 45 Antenne Créole Guyane pourra être reconduite 45 Antenne Réunion Télévision : nouvelle convention 45 Autorisation temporaire en Avignon 46 Télé Sud Vendée : usage de nouvelles fréquences 46 Canal 10 (Guadeloupe) : procédure de sanction 46 Télé Toulouse modifie son capital 46 - Télévision par câble et par satellite Comportement délictueux : le CSA écrit à Paris Première 46 La chaîne Arab News Network déclarée 47 Monte-Carlo TMC modifie son capital 47 Game One peut diffuser des émissions de téléachat 47 L'Équipe TV : modification de la forme juridique et du capital 47 La chaîne GourmetTV conventionnée 47 Un projet de convention adopté pour la chaîne Loft Story Saison 2 47 Actualités Radio Plusieurs stations mises en demeure 48 Rouen : demande de saisie d'une radio pirate 48 Droits de couverture des matchs de football : réponse à Gérard Bourgoin 48 Fonds de soutien à l'expression radiophonique : observations du CSA 48 Bourgogne et Franche-Comté : 24 radios présélectionnées 48 Ile-de-France : 13 radios reconduites 48 Bourgogne et Franche-Comté : 4 stations pourront être reconduites 49 Rhône-Alpes : 8 stations pourront être reconduites 49 Autoroute A 85 : la société Cofiroute admise à concourir 49 Midi-Pyrénées : clôture de l'appel aux candidatures partiel 49 Martinique : 3 stations autorisées 49 Nomination au CTR de Paris 49 Écho FM : plan de redressement et modification de bureau 49 Skyrock Lens-Béthune : modification de capital 49 Chérie FM Annonay change son programme 50 Nouveau support d'enregistrement pour Radio Rencontre 50 Nouveau bureau pour Radio Fugi 50 Codes RDS pour 9 radios et autorisation d'expérimentation 50 RFO Guadeloupe : augmentation de PAR 50 5 radios changent de site de diffusion 50 Bourgogne et Franche-Comté : autorisations pour Radio France 50 5 radios temporaires 50 RadioTempo et Contact FM : procédures de sanction 50 Bretagne et Pays-de-la-Loire : lancement d'un appel aux candidatures partiel 51 NRJ Fontenay-le-Comte modifie son capital 51 Radio Savoie Tarentaise change de nom et de programme 51 Modifications de programme 51 Changement de gérant pour plusieurs stations Skyrock 51 Radio Azur : recours gracieux rejeté 51 9 radios changent de site de diffusion 51 6 radios temporaires 51 Chansons d'expression française : Top Music mise en demeure 51 Campus Troyes mise en demeure 51 Bordeaux : le président du CSA poursuit son tour des CTR 52 Régions Auvergne et Limousin : 5 radios reconduites 52 Nominations au CTR de Polynésie française 52 Top Music (Alsace) modifie son capital 52 Changement de programme pour Chérie FM Lens et Chérie FM Cambrai 52 Fréquence Jazz (Lyon) reprend les programmes d'Abysse 52 Radio Studio I (Bitche) change le bureau de son association 52 Nouveau président pour Europe 2 Mulhouse 52 3 radios changent de site de diffusion 53 21 radios temporaires 53 Dominique Baudis et Jacqueline de Guillenchmidt au congrès du CNRA 53 Radio Cristal 74 : autorisation retirée 53 Europe 2 Lorient mise en demeure 53 Sun FM : recours gracieux rejeté 54 Saisine RMC Info : le CSA transmet ses observations 54 Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne : 13 stations pourront être reconduites 54 Ile-de-France : 3 radios pourront être reconduites 54 Bretagne et Pays-de-la-Loire : 22 radios pourront être reconduites 54 Appel aux candidatures à la Réunion : 24 candidats 55 Appel aux candidatures à Mayotte : plan de fréquences 55 Autoroutes : appels aux candidatures 55 Les stations FMR et Radio Radio modifient leurs horaires 55 2 associations changent de dénomination 55 Plusieurs associations changent la composition de leur bureau 56 2 radios changent de site de diffusion 56 RMC Info : demande temporaire refusée 56 15 radios temporaires 56 Actualités Réseaux câblés Canaux locaux de Bischwiller et de Creutzwald : renouvellement des conventions 57 Obligation de reprise : le CSA répond à l'association CLCV 57 Lésigny : autorisation d'exploitation 57 Jaunay-Clan : autorisation d'exploitation 57 Canal local de Figeac : renouvellement de la convention 57 La chaîne Gourmet TV sur 36 réseaux 57 Actualités Publicité Renvoi à des services téléphoniques et télématiques surtaxés : le CSA a adopté une recommandation 58 Enfance et publicité : trouver l'équilibre 58 Actualités Divers Accord de coopération entre l'instance de régulation polonaise et le CSA 44 Le président de l'instance ukrainienne en visite au CSA 54 Le président du CSA au colloque franco-allemand de Genshagen 56 Le CSA modifie un article de son règlement intérieur 59 Saisine Antalis/TDF : le Conseil transmet ses observations 59 François David, chargé de mission à la direction juridique du CSA 59 Langue française 60 La régulation dans le monde 61 Agenda 62 Journal officiel 63
Type de description	Numéro