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| ID Notice | 24381 |
| Domaine | Monographie |
| Type document | mémoire |
| Titre propre | Le droit moral des auteurs d'oeuvres audiovisuelles pendant la phase d'exploitation de l'oeuvre (coupure publicitaire - logo - colorisation) |
| Auteurs | dir. de recherche , Derieux Emmanuel |
| Editeurs | Université Paris II |
| Date de parution | 1989 |
| Langue | français |
| Thématique | droit et réglementation |
| Descripteurs | audiovisuel ; auteur ; droit d'auteur (droit moral) ; législation |
| Résumé documentaire | Mémoire de diplôme en information et communication de l'IFP, Université Panthéon Assas Paris II, soutenu par Sol BERAHA sous la direction d'Emmanuel DERIEUX. |
| Sommaire | INTRODUCTION I - La nécessité de l'actualisation de la loi du 11 mars 1957 devant l'évolution du secteur de l'audiovisuel. II - Le renforcement du droit moral des auteurs d'uvres audiovisuelles par la loi du 3 juillet 1985. PREMIERE PARTIE - L'ATTEINTE AU DROIT MORAL DUE AUX MODIFICATIONS QUI TRANSFORMENT L'OEUVRE AUDIOVISUELLE EN MOYEN DE PROMOTION COMMERCIALE. Chapitre I - La coupure publicitaire Section I - Quelques aspects de droit comparé §1 - Les Etats-Unis d'Amérique a) La protection contractuelle b) La protection par la loi sur la concurrence déloyale. §2 - L'Italie a) Une conception objective du droit moral de l'auteur b) Les mutations récentes Section 2 - La protection contre la coupure publicitaire en France §1 - Les modalités d'exercice de la coupure publicitaire dans le cadre des dispositions du droit public a) La version originale de l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication i) Le régime applicable au secteur public ii) Le régime applicable au secteur privé b) Les changements apportés à l'article, 73 par l'article 12 de la loi du 17 janvier 1989 modifiant celle du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication i) Les raisons de la révision du régime des coupures publicitaires ii) Les amendements proposés iii) La solution retenue §2 - La coupure publicitaire dans le cadre des dispositions du droit d'auteur a) La coupure publicitaire porte atteinte au droit moral des auteurs b) Le droit moral dans les rapports contractuels entre les auteurs et les diffuseurs c) La perspective européenne Chapitre II - Le logo §1 - La responsabilité du diffuseur a) L'obligation de résultat imposée par l'article 47 de la loi du 11 mars 1957 b) Le logo, modification "extrinsèque" de l'uvre §2 - La violation du droit moral. DEUXIEME PARTIE - L'ATTEINTE AU DROIT MORAL DUE A LA COLORISATION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC Chapitre I - Un problème de Droit international privé §1 - La loi applicable à la qualité d'auteur a) Position du problème b) La compétence de la loi française i) La référence aux règles du droit interne ii) La référence aux Conventions internationales §2 - Le sort, en France, d'un contrat de cession du droit moral a) La position du problème b) La limitation de la validité de la cession, aux techniques connues au moment où le contrat a été convenu Chapitre II - Le problème de fond §1 - L'atteinte au droit moral §2 - L'uvre coloriée est-elle une uvre dérivée ? a) La législation française b) La législation du copyright i) Les uvres dérivées aux Etats-Unis ii) Le rôle du Copyright Office CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE |