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| ID Notice | 14124 |
| Domaine | Monographie |
| Type document | publication institutionnelle |
| Titre propre | Proposition de loi portant réforme de l'audiovisuel |
| Auteurs | auteur, Cluzel Jean |
| Editeurs | Sénat |
| Date de parution | 1982 |
| Langue | français |
| Thématique | audiovisuel ; droit et réglementation |
| Descripteurs | crise ; projet de loi ; radio ; réforme ; télévision |
| Résumé documentaire | Proposition de loi portant réforme de l'audiovisuel présentée par M.Jean CLUZEL, sénateur, lors de la deuxième session extraordinaire de 1981-1982 au Sénat (enregistrée le 23 février 1982) et renvoyée à la Commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement |