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| ID Notice | 12313 |
| Domaine | Monographie |
| Type document | étude, rapport, synthèse |
| Titre propre | Rapport public 1999 de la Cour des Comptes |
| Editeurs | Journal Officiel |
| Date de parution | 2000 |
| Langue | français |
| Thématique | droit et réglementation |
| Descripteurs | financement ; gestion ; SFP |
| Résumé documentaire | Le rapport 1999 de la Cour des Comptes épingle entre autres les comptes et la gestion de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP). |
| Sommaire | CHAPITRE I - L'activité des juridictions financières en 1998-1999 9 CHAPITRE II - Les suites données à des interventions antérieures de la Cour 28 Introduction 28 1 - Les suites données au rapport public particulier sur la gestion budgétaire et la programmation au ministère de la défense (juin 1997) 32 2 - Les achats du commissariat à l'énergie atomique 37 3 - La comptabilisation et le financement des charges futures du secteur nucléaire 38 4 - L'Opéra national de Paris 39 CHAPITRE III - Les crédits européens 40 5 - Le contrôle des fonds communautaires 40 CHAPITRE IV- L'État 43 6 - La prévention des inondations en France 43 7 - La gestion des programmes d'armement par le ministère de la défense 46 8 - Bilan de deux opérations de relogement d'urgence de familles mal logées ou sans abri 55 9 - Les aides au retour à l'emploi dans le secteur marchand 59 CHAPITRE V- Établissements publics et associations 66 Introduction 66 10 - L'autonomie des universités dans leur gestion budgétaire, financière et comptable 69 11 - La valorisation de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur 74 12 - La gestion des établissements publics de recherche et leurs relations avec leurs administrations de tutelle 79 13 - Le rôle de l'EPAD dans l'aménagement du quartier de la Défense 84 14 - Le rôle de l'association nationale pour le développement agricole (ANDA) 88 15 - L'État et les associations dans le secteur culturel 92 CHAPITRE VI - Les collectivités territoriales 97 Introduction 97 16 - La gestion budgétaire des opérations pluriannuelles d'investissement 101 17 - Les défaillances des procédures de contrôle interne dans le secteur local 103 18 - Les suites contentieuses de la construction d'un barrage sur le Cérou (Tarn) 105 19 - La société anonyme d'économie mixte sportive « Limoges Cercle Saint-Pierre Basket-Ball » 106 20 - La commune de Gonfaron (Var) 110 21 - Les associations subventionnées de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) 111 22 - Les pratiques anticoncurrentielles de certaines collectivités locales 116 CHAPITRE VII - Le secteur social 124 23 - Le contrôle externe des organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage 124 24 - Le recouvrement des cotisations du régime d'assurance chômage: comparaison avec la sécurité sociale 126 25 - L'intervention de l'État en faveur du développement de l'économie sociale 128 CHAPITRE VIII - Entreprises publiques 130 26 - Avantages accordés à des dirigeants ou cadres d'entreprises publiques à l'occasion de leur départ 130 27 - Les comptes et la gestion de la société française de production et de création audiovisuelles (SFP) 135 28 - Les services en ligne grand public de France Télècom 140 29 - Eole et Méteor (1989 - 1999) 142 |