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ID Notice 12097
Domaine Monographie
Type document actes
Titre propre L'image menacée ? : actes du Forum Légipresse du 4 octobre 2001
Editeurs Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes
Date de parution 2002
Langue français
Thématique droit et réglementation
Descripteurs droit d'auteur ; droit pénal ; image ; journalisme
Résumé éditeur Le 15 juin 2000 était adoptée la loi Guigou sur la présomption d'innocence. Dès l'origine, le projet de loi, qui avait pour principale fonction de modifier en profondeur le code de procédure pénale, a comporté des dispositions qui concernaient la liberté de communication. Le point qui avait alors suscité le plus de réactions, notamment au sein des rédactions, concernait les publications interdites: celles portant sur l'image des personnes menottées ou entravées ou encore celles portant gravement atteinte à la dignité d'une victime d'un crime ou d'un délit. La pratique journalistique a-t-elle évolué depuis l'adoption de ce texte? Les tribunaux ont-ils eu à connaître de litiges sur le fondement de ce nouveau texte?
En mai 1999, la Cour de cassation avait sanctionné la commercialisation de cartes postales d'un célèbre café normand au visa de l'article 544 considérant que cette exploitation portait atteinte au droit de jouissance du propriétaire. Cette affaire lançait un débat toujours autant discuté aujourd'hui et régulièrement enrichi par une jurisprudence fluctuante. La dernière décision date du 2 mai 2001 et émane de la même 1ère chambre civile de la Haute Cour qui a sensiblement atténué sa position en considérant que les juges du fond devaient précisément qualifier l'atteinte au droit d'usage ou de jouissance du propriétaire.
Enfin, lors de l'exposition "Visa pour l'image" qui s'est tenue en septembre 2000 à Perpignan, les photographes avaient fait part de leurs inquiétudes sur la question de la titularité des droits sur les photographies. Les tribunaux, saisis à plusieurs reprises de demandes en restitution de leurs clichés formulées par des photographes, leur ont, jusque-là, donné raison. Quelles conséquences la numérisation massive des fonds d'archives pourra-t-elle avoir à terme sur la conception française des droits d'auteur des photographes?
Toutes ces questions ont été traitées dans le cadre du Forum Légipresse qui s'est tenu le 4 octobre 2001 à la Maison du Barreau, par les personnalités les plus qualifiées, magistrats, avocats, universitaires, journalistes et photographes. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, complétées par les débats qui ont suivi.
Sommaire 1re partie : l'image, attribut de la personnalité: contours et protection
- Exposé introductif: l'autonomie du droit à l'image p.11
Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin
- Le droit à l'image à l'épreuve de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme p.17
Christophe Bigot, Avocat à la Cour
- L'indemnisation de l'atteinte au droit à l'image p.31
Xavier Raguin, Conseiller à la 19` chambre de la Cour d'appel de Paris
- Le point de vue d'un photographe p.37
Yan Morvan, Photographe
- La responsabilité des agences p.41
Jean Paul Lévy, Avocat à la Cour
- Le juge des référés et le droit à l'image p.47
Alain Lacabarats, Président de la 14e chambre de la Cour d'appel de Paris

2e partie : la protection pénale de l'image des personnes
- Exposé introductif p.55
Basile Ader, Avocat à la Cour
- Les règles de la protection pénale de l'image des personnes p.59
Jean Yves Dupeux, Avocat à la Cour
- La loi Guigou ou "le droit à l'information menotté"
- La loi sur la présomption d'innocence et l'image des victimes p.79 Henri Leclerc, Avocat à la Cour, Président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
- Un an d'application de la loi Guigou p.85
Édith Dubreuil, Vice-Président du TGI de Paris (17e chambre)
- La pratique journalistique depuis le 15 juin 2000 p.89
Laurent Abadjian, Chef du service photo de Télérama et Dominique Verdailhan, Chef du service justice de France 2
- L'image des procès p.97
Emmanuel Derieux, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas

3e partie : les droits privatifs sur le sujet de l'image: les monopoles d'exploitation, la patrimonialisation de l'image
- Exposé introductif p.109
Nathalie Mallet Poujol, Chargée de recherches au CNRS ERCIM
- Le contrat d'image p.131
Jean Ennochi, Avocat à la Cour
- La protection de l'image des biens: les limites du droit à l'information
- Le risque de privatisation de l'espace public p.137
Pascale Marie, Directeur du SPMI (Syndicat de la presse magazine et d'information)
- Les conséquences pour la profession p.147
Patrick Bard, Photographe, Président de l'ANMPC (Association nationale des journalistes, reporters, photographes et cinéastes)
- Débats p.149

4e partie: les droits privatifs sur le support de l'image
- Exposé introductif: la titularité des droits p.153
Pierre Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
- Quelques idées et réflexions sur le statut de l'original numérique p.159
Jean Marc Coblence, Avocat à la Cour
- Les nouveaux contrats de travail des photographes d'agence p.165
Vincent Varet, Avocat à la Cour et François Hebel, Ancien Vice-Président Europe de la photographie éditoriale de Corbis
- La constitution de fonds d'archives par les entreprises de presse p.177
Patrick Lantz, Directeur du service juridique du groupe Hachette -Filipacchi Presse
- Droit d'auteur des photographes : les solutions proposées par la gestion collective p.183
Christiane Ramonbordes, Directeur adjoint de l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)
ISSN 2 908056 49 6